Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site web www.charlieseventsandmore.com ainsi qu’aux services proposés via le Site. En visitant le Site et/ou en utilisant les services, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site.

2. Qui peut utiliser le Site ?

Le Site est destiné à être utilisé par des personnes âgées d’au moins 18 ans. Vous devez être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant en vertu de la législation de votre pays pour pouvoir créer un compte et acheter des services via le Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes conditions générales.

3. Conditions de création d’un compte

Pour accéder à certains services ou produits sur le Site, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez sont complètes, exactes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de compte en cas de modification. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées via votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler un compte si nous soupçonnons que les informations fournies sont incorrectes ou en cas d’utilisation abusive du Site.

4. Conditions commerciales pour les clients

Les services et produits proposés via le Site sont fournis selon les conditions commerciales en vigueur au moment de l’achat. Les prix et offres présents sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification de prix, les clients seront toujours informés avant la finalisation d’une commande.

5. Droit de modifier une offre

Nous nous réservons le droit de modifier les offres, prix, produits et services à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de telles modifications.

6. Garanties et responsabilités

Nos produits et services sont fournis « tels quels » au moment de la livraison. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’adéquation de nos produits ou services à un objectif particulier, sauf indication contraire expresse.

Nous faisons tout notre possible pour maintenir les informations du Site aussi précises que possible, mais nous ne pouvons garantir que le Site est toujours correct, complet et exempt d’erreurs.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, graphiques, éléments sonores, logiciels et autres matériels, est la propriété de [Nom de l’entreprise] ou utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits concernés. Il est interdit de copier, distribuer, reproduire ou modifier tout contenu sans autorisation écrite préalable.

8. Droit de suspendre ou annuler les comptes membres

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales ou en cas de comportement frauduleux. Dans ce cas, nous pouvons bloquer l’accès au Site ou aux services proposés sans préavis.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser [Nom de l’entreprise] ainsi que ses employés, partenaires, fournisseurs et concédants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou de votre non-respect des présentes conditions générales.

10. Mention des sponsors sur le matérial promotionnel
Lorsqu’un sponsor participe à un événement organisé par Charlie's Events, le logo et/ou le nom du sponsor ne seront inclus dans le matériel promotionnel (tel que affiches, flyers, banderoles et communications digitales) que si le paiement intégral a été reçu à temps.

Si un sponsor ne paie pas dans les délais, Charlie's Events se réserve le droit de :

retenir la distribution du matériel promotionnel jusqu’au paiement reçu ;
réimprimer le matériel promotionnel sans mention du sponsor ;
facturer intégralement les coûts de réimpression au sponsor concerné.

Cette mesure est nécessaire pour respecter les accords conclus avec les autres partenaires et sponsors et garantir la continuité de la campagne promotionnelle.

11. Paiements en retard
En cas de retard de paiement d’une facture, Charlie's Events se réserve le droit de :

facturer une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 40 €, pour couvrir les frais administratifs et de recouvrement ;
appliquer des intérêts de retard au taux légal à partir de la date d’échéance de la facture ;
suspendre temporairement toute prestation ou livraison jusqu’au paiement complet des montants dus.

Chaque rappel de paiement ou mise en demeure peut entraîner des frais administratifs supplémentaires.

12. Annulation de l'événement par le client
En cas d’annulation d’un événement réservé par le client, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation moins de 7 jours avant le début de l’événement :
Le montant total de l’accord reste dû et sera retenu intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation entre 7 et 30 jours avant le début de l’événement :
75 % du montant total de la facture sera retenu ou restera dû.
Annulation plus de 30 jours avant le début de l’événement :
50 % du montant total de la facture sera retenu ou restera dû.

Les annulations doivent être faites par écrit (par e-mail). La date de réception fait foi comme date officielle d’annulation.

Charlie's Events se réserve le droit de facturer en supplément tous frais déjà engagés (tels que réservations, frais de préparation ou matériel commandé) si ceux-ci ne peuvent être récupérés ou réutilisés.

13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Charlie's Events ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de perte de bénéfices, de données, de revenus ou autres pertes résultant de l’utilisation du site web ou des services proposés via le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale en lien avec ces conditions générales ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour le service ou produit spécifique ayant donné lieu à la réclamation.

14. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site web, sauf indication contraire. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions afin de rester informé de tout changement.

15. Droit applicable et résolution des litiges
Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Belgique.

16. Coordonnées
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Charlie's Events
Kamerveldweg 7 – 1750 Lennik
+32 494 25 86 43
info@charlieseventsandmore.com